Conformément à l’article VI.47 du code de Droit économique, le consommateur a le droit de se rétracter de la présente vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier, à dater de la réception complète de sa commande ou de la notification de la disponibilité au point de retrait. En cas de réception différée, c’est-à-dire lorsque la commande comporte différents jours de livraison, le délai débutera le jour de la réception du dernier article de votre commande. (Exemple : le client passe commande le 1/01, il reçoit un e-mail de confirmation le jour même. Une première partie de ses colis est livrée le 04/01, la seconde partie est livrée le 10/01. C’est à partir du 10/01 que le délai de rétractation débutera).
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à la SRL Canopée sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le consommateur a le choix d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation (disponible ici) mais ce n'est pas obligatoire, il est également possible de le faire par e-mail (info@histoirenaturelle.be) ou par courrier à l’adresse rue du Pont n°7, 5000 Namur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours calendrier. Lorsque le consommateur décide de se rétracter, il bénéficiera d’un délai supplémentaire de quatorze jours pour renvoyer le produit.
1. EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, la SRL Canopée remboursera tous les paiements reçus du consommateur, ainsi que les frais de livraison standards sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la SRL Canopée aura effectuée la réception du/des produit(s) concerné(s). Les frais de renvoi sont exclusivement à charge du consommateur.
La SRL Canopée procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consommateur aura utilisé pour la transaction initiale.
2. CONDITIONS DE LA RETRACTATION
Afin d’éviter une dépréciation du produit, le consommateur se doit d’agir en bon père de famille en renvoyant de préférence le produit dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d’utilisation ainsi que de la documentation. Il est particulièrement conseillé de renvoyer les jeux de société dans leur cellophane d’origine en veillant à n’effectuer que les manipulations nécessaires à la bonne appréciation du produit, comme cela serait le cas dans le magasin.
De plus, le client qui utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.
Si l’article renvoyé est incomplet ou endommagé, la SRL Canopée se réserve le droit de refuser le remboursement.