Vos données personnelles sont protégées conformément :
- au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Qui est le responsable du traitement de mes données ? Quels services sont concernés ?
La SRL Canopée, dont le siège est situé à Rue du Pont 7, 5000 Namur, dispose d’un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse https://www.histoirenaturelle.be/fr/. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
La SRL Canopée est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées. Donc, avant de les utiliser, il est important de vous informer de la manière dont vos données seront traitées.
La société ingenico qui est la plateforme de paiement lors des commandes des clients, est également responsable des données récoltées lors des paiements.
Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ?
La SRL Canopée est amenée à traiter vos données pour :
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Finalité |
Base légale |
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Gérer les commandes, le paiement et la livraison de produits :
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Exécution d’un contrat |
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Fonctionnement du site web Mémoriser les informations comme la langue, le panier d'achats, le compte client, la durée de votre session, etc.
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Intérêt légitime |
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Prospection commerciale Envoi de Newsletter
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Consentement |
Comment collectons-nous vos données ? Quelles données sont concernées ?
A. Données collectées depuis le formulaire de commande
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Catégorie de données |
Détail des données |
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Identification personnelle |
Nom, prénom, état-civil, date de naissance, adresse |
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Identification électronique |
Adresse e-mail |
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Données lors du paiement |
Données de la carte (IBAN ou numéro de compte et code banque, date d’expiration de la carte et numéro séquentiel de la carte), données de paiement (montant, heure, identification du lecteur de carte, la signature du client), données de retour de prélèvement, données de créances. |
B. Données collectées lorsque vous naviguez sur le site https://www.histoirenaturelle.be/fr/
Nous recueillons des données de nature technique lors de l'utilisation de nos services qui peuvent inclure :
· vos identifiants d'applications ou de terminaux (cookies),
· des informations sur vos URL de provenance,
· votre adresse IP.
· Historique d’achat
Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?
Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :
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Données concernées |
Durée de conservation |
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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : |
Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.
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Données relatives aux moyens de paiement : |
Ces données ne sont pas conservées par la SRL Canopée; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
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Données relatives à la prospection commerciale :
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Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier achat et ce, conformément au RGPD.
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Votre adresse IP : |
Ces données sont conservées pour une durée de 24h. |
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Les données cookies : |
Les données à caractère personnel récoltées liées aux cookies sont conservées pour une durée de 13 mois. |
Êtes-vous amené à transférer des données me concernant hors de l’Union européenne ? Pour quelles raisons ?
Dans le cadre de nos activités, nous avons recours aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées, qui agissent en tant que sous-traitants (B-post, Google Analytics).
Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l'utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés. Si elles sont amenées à transférer vos données hors de l’Union européenne, nous veillons à conclure avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne pour encadrer le transfert de vos données à ces prestataires.
Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données ?
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants :
è droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
è droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
è droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
è droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
è droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
è droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données en raison de ses fonctions. Les données récoltées dans le cadre de nos activités, des services chargés de la gestion des commandes ainsi que la facturation sont destinées à la SRL Canopée.
Les sous-traitants de la société qui sont chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone de nos clients et de l’historique d’achat.
Les données récoltées lors de paiement sont également transmises à :
- Votre banque, la banque du bénéficiaire du paiement, la banque de l’opérateur de réseau,
- Les entités désignées par le secteur du crédit allemand pour la compensation et le règlement des paiements,
- Les autorités judiciaires dans les cas prévus par la loi,
- Les entités chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent dans les cas prévus par la loi,
- Les organismes de crédit pour tout prélèvement retourné,
- Les prestataires de services des catégories services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunications, recouvrement, conseil et consulting reçoivent les données vous concernant aux fins du respect de nos obligations légales et contractuelles.
Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?
Pour toute question relative au traitement de vos données par la SRL Canopée, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en toute confidentialité via cette adresse email : info@histoirenaturelle.be
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?
Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre email : info@histoirenaturelle.be (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.